Vendredi 27 mai dernier, le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, a présenté, lors de la 55ème réunion du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat via visioconférence, le dossier sur la résiliation de l’Accord de partenariat public-privé, signé le 14 août 2014 avec la Société « Congo Check Sarl », ses avenants n°1 et 2 et tous les autres actes subséquents.
C’est pour cause d’inexécution des obligations contractuelles que ce contrat de partenariat public-privé est résilié.
« A l’évaluation, la Société Congo Check n’a pas fait preuve de bonne foi depuis 2016 dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Raison pour laquelle le Ministre des Affaires Foncières a sollicité du Gouvernement la résiliation de son contrat, et qu’à l’issue de cette résiliation, la République fasse valoir ses droits en saisissant la Justice », peut-on lire dans le compte rendu rendu par le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya qui annonce qu’après débats et délibérations, le Conseil a adopté cette proposition de résiliation.
Selon le patron du secteur foncier congolais, la Société « Congo Check » était chargée entre autres de mettre en place un système d’information et de gestion centralisé et sécurisé pour la délivrance des titres fonciers et immobiliers ; d’élaborer et produire une base des données électroniques, accessible avec des niveaux d’accès spécifiques par les assujettis et tous les niveaux de pouvoirs.
Congo Check avait aussi pour tâche de déployer des sites et aménager des bureaux dans les 13 provinces du Pool Ouest, d’acquérir des équipements informatiques conformes et nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet, et de former le personnel technique du service du Cadastre au maniement des logiciels et des données y contenues dans la perspective du transfert des technologies au terme de la période contractuelle.
Equipe de rédaction
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