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Accueil » Affaires foncières : Le Gouvernement préoccupé par la numérisation du cadastre et sécurisation des titres immobiliers

Affaires foncières : Le Gouvernement préoccupé par la numérisation du cadastre et sécurisation des titres immobiliers

28 août 2022adminBy adminAucun commentaire
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Lors de la 66ème réunion du Conseil des Ministres présidée par le Président de la République Félix Tshisekedi, par visioconférence, en date du 26 août 2022, le Ministre national des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo, a présenté et fait adopter le dossier relatif à la « relance du Projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers en République Démocratique du Congo » (RDC).

Dans son intervention, Aimé Sakombi a fait savoir que dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le Chef de l’Etat avait pris l’engagement d’impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source des conflits devant les Cours et Tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat.

« Partant de cet engagement, le Ministre des Affaires Foncières a fait adopter, par le Conseil des Ministres du 20 décembre 2019, le Plan de relance du « Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers », qui recommandait entre autres, une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul, ayant en charge l’ensemble du territoire national, en prenant soin de régler à l’amiable la question des opérateurs défaillants », a rapporté Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement, dans son compte rendu.

Le patron des affaires foncières a indiqué que c’est à la suite des reformes entreprises, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables à toute mutation immobilière, la conciliation des comptes montre une embellie significative en termes de croissance, avec un niveau de recettes publiques de l’ordre de 13 millions de dollars américains au premier trimestre 2022, pour l’ensemble du territoire national.

Il a signifié devant ses collègues que les dix étapes du Plan de relance ont été franchies avec succès, et son Ministère a obtenu l’Avis de Non Objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (GCMP).

« L’entreprise luxembourgeoise « eProseed » a été, par la suite, sélectionnée parmi les quinze prétendants », a précisé le compte rendu du vendredi 26 août dernier.

Par ailleurs, Aimé Sakombi Molendo a présenté les différentes innovations et avancées que ce projet va offrir au pays. Il a été complété par le Ministre des Finances et le Ministre du Numérique qui ont, chacun dans le cadre de son secteur respectif, soutenu cette réforme qui permettra à la fois d’améliorer les revenus de ce secteur et d’instaurer une meilleure gestion du Cadastre Foncier.

Rédaction ECHOCONGO.NET

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