Dans son réquisitoire de ce vendredi 22 juillet 2022, dont une copie est parvenue à la rédaction d’ECHOCONGO.NET, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Victor Mumba Mukomo, a demandé à l’Assemblée Nationale de lever les immunités parlementaires de l’honorable Député Jean-Marc Kabund-a-Kabund.
Cette levée des immunités parlementaires de l’ancien premier vice-président de cette chambre basse du Parlement congolais a pour finalité de permettre à cette Cour d’instruire le dossier contre lui et de l’entendre.
A en croire le Procureur général près la Cour de Cassation, il est reproché à Jean-Marc Kabund-a-Kabund d’avoir tenu « des propos injurieux et de nature à apporter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’État avec intention de l’offenser ».
Il a aussi indiqué que d’autres propos sont de nature à alarmer la population, avant de qualifier les faits et la loi applicable.
« Les faits tels qu’exposés dans leur rapport avec le Droit sont susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, article 75 du CPL II, des imputations dommageables, article 74 du CPL II, d’outrages envers les autorités publiques, articles 136 à 138 du CPL II, d’offense envers le chef de l’État, article 1er de l’ordonnance-loi 300 du 16 décembre 1963, et de propagation des faux bruits, articles 199 bis et 199 ter du CPL II », peut-on lire dans le réquisitoire du procureur général adressé au bureau de l’Assemblée Nationale.
Face à ce qu’il a soulevé, le Procureur général près la Cour de cassation demande aux Députés nationaux de lever les immunités parlementaires de leur collègue Jean-Marc Kabund.
« Vu la gravité des faits et la sévérité des peines prévues par ces dispositions légales, il est important que le Député susmentionné puisse donner sa version des faits », a-t-il écrit.
Et de poursuivre :
« Pour ce faire, qu’il plaise au Bureau de l’Assemblée Nationale d’autoriser l’instruction à charge de l’honorable Kabund-a-Kabund Jean-Marc pour les faits infractions précitées et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense », a conclu le Procureur général, Victor Mumba Mukomo.
Pour rappel, lors de son point de presse tenu le lundi 18 juillet dernier, Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale et ex Président a.i de l’UDPS/Tshisekedi, s’était chargé contre le Président de la République, et contre son pouvoir.
« … L’absence d’une vision claire et d’un Leadership convainquant dans le Chef du Président Félix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat … », peut-on illustrer ses propos tenus devant la presse congolaise.
Rédaction ECHOCONGO.NET