La nouvelle de l’élection du Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga comme Président de la Cour constitutionnelle congolaise est tombée ce mardi 21 juin 2022.
C’est au cours de son Assemblée plénière élective de ce lundi que la haute Cour l’a élu par tous ses pairs (9 juges sur 9), après plusieurs rumeurs autour de son élection entant que tel.
Selon la Cellule de communication de cette haute Cour, c’est conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, que le Juge Dieudonné Kamuleta a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Notons que ce dernier remplace l’ancien Président Dieudonné Kaluba, demi de ses fonctions à travers un tirage au sort organisé en date du mardi 10 mai 2022, avec le juge Prince Funga Molima. Les deux ne font donc plus partie de cette haute juridiction.
Selon la loi, tous les trois ans la Cour constitutionnelle procède au renouvèlement d’un tiers de ses membres, qui peuvent être aussi réélus.
Equipe de rédaction