Lors de la 57ème réunion du Conseil des ministres présidé par le Président de la République Félix Tshisekedi par visioconférence, vendredi 10 juin dernier, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait l’économie du Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement.
Pour Rose Mutombo, ce projet de Loi, adopté à l’unanimité par le Conseil des ministres, va permettre à l’Exécutif National, pendant l’intersession parlementaire, de prendre des mesures portant sur des matières jugées urgentes.
Selon le compte rendu de cette réunion gouvernementale, les matières évoquées sont notamment la prorogation de l’Etat de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo, la programmation militaire 2022-2025, la mise en place d’un cadre légal relatif à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’artisanat, et la ratification de certains Accords de coopération et de partenariat.
Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement Sama Lukonde, fait savoir que la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé aux membres du Conseil que ce Projet de Loi d’habilitation tire son fondement de l’article 129 de la Constitution du 18 février 2006.
Equipe de rédaction