Renvoyée pour le 10 juin 2022, la deuxième audience du procès sur le dossier de François Beya et complices a eu lieu ce vendredi à la prison Centrale de Makala à Kinshasa.
Au cours de cette audience, la Haute Cour Militaire a rejeté la demande formulée par la partie François Beya, celle de « médiatiser toutes les audiences de ce procès ». Elle a pour ce faire exigé à chaque média de la saisir.
En outre, la Haute Cour a examiné la demande de liberté provisoire introduite le 03 juin dernier par les avocats de François Beya. Elle pourra se prononcer sur cette demande le lundi 13 juin prochain.
A en croire les sources surplace, les avocats de l’ancien conseiller spécial du Président de la République ont, dans leur plaidoirie, relevé plusieurs irrégularités sur les faits infractionnels soulevés par la Cour militaire contre leur client François Beya, entre autres le « complot contre la personne du Chef de l’Etat, offense au Chef de l’Etat, violation de consigne, incitation des militaires à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline ».
Pour cette partie défenderesse, la citation à prévenu est imprécise qu’invraisemblable. Le complot est aussi vague qu’un écran de fumée et ne porte ni sur une date, lieu ni les personnes et encore moins l’intention.
« La citation a prévenu n’indique même pas l’intention ni l’intelligence des prévenus pour commettre un complot. Même leur participation à cela n’a pas été précisée ni clarifiée », a plaidé la défense de Beya devant Haute Cour Militaire.
Et de poursuivre :
« En arrêtant et en détenant Beya au-delà de 48h, l’ANR a agi en marge de la loi et déshonoré la République. Elle s’est octroyée les pouvoirs que ne lui reconnaît aucune disposition d’aucune loi. Elle a usé de l’arbitraire ».
Et d’ajouter :
« En exploitant les données personnelles du téléphone de Mr Beya, ANR a violé la loi relative aux Télécom qui exige une réquisition préalable du procureur de la Rép. Toutes les données ainsi saisies ont été obtenues pour asseoir l’accusation sont nulles car obtenues hors la loi », martèlent les avocats de l’accusé.
De ce qui précède, le Collectif des avocats ont souligné que toutes les pièces fournies par l’ANR sont nulles et de nul effet, car obtenues en violation de la loi. Bien que dessaisi du dossier par la Haute cour, insiste la défense, l’ANR a continué à envoyer des pièces, ce qui trahit de sa part un abus démesuré du pouvoir.
L’audience est renvoyée pour le Vendredi 17 juin après cette plaidoirie sur la forme, en mettant l’accent sur l’incompétence de la Cour Militaire à juger cet ancien Conseiller spécial en matière de sécurité.
Equipe de rédaction