Le premier ministre congolais Jean-Michel Sama Lukonde a instruit les membres du gouvernement qu’il dirige, à rendre opérationnelle la Caisse Nationale de Péréquation (CNP), afin de répondre aux enjeux actuels du développement à partir de la base.
Cette annonce a été faite lors de la 56ème réunion du Conseil des Ministres, tenue par visioconférence vendredi 03 juin dernier, sous la présidence du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi.
« Au regard de l’article 181 de la Constitution, des articles 26, 27 et 28 de la Loi organique n°16/028 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation, et prenant en compte les enjeux actuels du développement à la base de nos Provinces, le Premier Ministre a engagé le Gouvernement à rendre cette structure opérationnelle et efficiente, conformément à ses engagements tels que repris dans son Programme d’action 2021-2023, en son pilier 2, axe 7, actions 47 et 48 », a rapporté Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement Sama Lukonde.
Le 14 août 2020, lors de la clôture des travaux d’harmonisation sur les fonds à décaisser pour le fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation (CNP) à travers le pays, le vice-Premier ministre et ministre du Budget, Jean-Baudouin Mayo Mambeke et le ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et réformes institutionnelles, Azarias Ruberwa avaient insisté sur les moyens à mettre à la disposition de cette structure étatique qui a une lourde responsabilité de conjurer les inégalités entre les provinces.
Cependant, l’opérationnalisation de la CNP rencontre souvent d’énormes difficultés, pendant qu’elle bénéficie d’une dotation budgétaire dans la loi des finances.
En son temps, devant l’assemblée nationale, l’ancien Premier ministre Sylvestre Ilunga avait annoncé qu’une allocation de 1.082.064.073.706 FC soit 642,555 millions usd, avait été retenue dans le cadre de l’exercice budgétaire 2020.
Selon l’article 24 de la loi organique du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation, les ressources pour les investissements publics à financer par la CNP proviennent de la retenue de 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année.
La loi précise que la quotité de 10% est régulièrement transférée selon un ordre de paiement permanent déposé à la Banque Centrale par le Ministre ayant les finances dans ses attributions. Ces ressources constituent le fonds de péréquation et sont insaisissables. A cet effet, il est ouvert un sous-compte du Compte Général du Trésor à la Banque Centrale du Congo (BCC).
Signalons que la Caisse Nationale de Péréquation est un organisme de droit public qui a pour mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et les autres Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Equipe de rédaction