Résolutions de la conférence interprovinciale : Le député André-Claudel Lubaya adresse une question d’actualité au Ministère de l’intérieur Daniel Aselo

Le député national, André-Claudel Lubaya, a adressé le jeudi 19 mai 2022 une question d’actualité au Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Daniel Aselo, suite aux résolutions issues de la conférence interprovinciale ténue à Lubumbashi du 22 au 29 avril dernier.

Dans sa correspondance, André Lubaya a indiqué que les résolutions de la table ronde contreviennent gravement aux dispositions de l’article 30 de la constitution de la République Démocratique du Congo qui donne le droit à tout citoyen de circuler librement à travers le pays et d’y fixer sa résidence.

« Le gouvernement de la République s’est en effet vu recommander à l’issu de cette rencontre, la résolution de prendre des mesures sectorielles spécifiques, susceptibles d’endiguer le phénomène de l’exode dans cette partie du territoire et d’y favoriser l’intégration sociale pour le vivre ensemble entre les populations concernées. Parmi ces mesures, certaines par leur aspect administratif, politique ou juridique, pouvant être nécessairement justifiées, suscitent à juste cause, quelques inquiétudes et particulièrement celles portant sur l’interdiction de transport de toute personne par trains ou camions marchandises ; l’instauration d’un système de feuille de route pour l’identification et l’encadrement des personnes qui se déplacent d’une province à l’autre et, de contrôler et d’encadrer des mouvements des populations au départ et à l’arrivée », a écrit Lubaya, élu de la ville de Kananga.

Et d’ajouter :

« Le dispositions de l’article 30 de la constitution sont explicites : toute personne se trouvant sur le territoire national a le droit d’y circuler librement, d’y fixer sa résidence, de le quitter et d’y revenir », peut-on lire dans sa lettre.

Pour André Lubaya, dès lors que l’obligation d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays, au titre des dispositions de l’article 51, est imposée à l’Etat, lesdites résolutions mettraient ce dernier en situation d’enfreindre le principe y afférent. Cela va sans dire qu’il existe des sérieuses raisons de craindre qu’une violation de la constitution dans l’hypothèse de la mise en œuvre des mesures adoptées, menace de déconstruire l’unité du pays chèrement acquise.

A cet effet, faisant usage de ses prérogatives en tant qu’élu du peuple, conformément à la constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, André-Claudel Lubaya adresse une question d’actualité au ministre de l’intérieur, Daniel Aselo Okito, pour être éclairer sur ces résolutions.

« Devant l’imminence d’une crise pouvant troubler gravement l’ordre public dans les territoires concernés, voudriez-vous avoir l’obligeance de fournir à la représentation nationale, par ma voie, la justification ainsi que le fondement légal des résolutions prises lors de la conférence interprovinciale du 22 au 28 avril 2022, en veillant à préciser les mesures d’application que vous comptez prendre pour en assurer la mise en œuvre sans pour autant énerver la constitution ni les lois de la République? », a-t-il écrit.

Rappelons que lors des assises de la table ronde organisée à Lubumbashi, sur initiative du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, dans le cadre de promouvoir la cohabitation pacifique entre les communautés kasïenne et katangaise, ayant réuni tous les gouverneurs de provinces concernées et toutes les forces vives, quelques résolutions ont été prises, parmi lesquelles l’interdiction de transport de toute personne par trains ou camions marchandises.

Equipe de rédaction

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