Assemblée nationale : Voici les grandes réformes retenues dans la loi électorale

La plénière de l’Assemblée Nationale du jeudi 12 mai 2022 a poursuivi avec le débat sur les travaux de la proposition de loi électorale baptisée « loi Lokondo ».

Sur 18 thématiques faisant office de la proposition du Groupe de 13 Députés (G13), seules 4 propositions ont été retenues et les autres ont été rejetées au cours de cette plénière à la chambre basse du parlement congolais.

A cet effet, la plénière a adoptée la proposition du G13 relative au seuil de recevabilité qui oblige les Partis ou Regroupements politiques de présenter au moins 60% des candidatures sur les sièges en compétition, aussi bien au niveau national que provincial. Elle a rejeté par contre la proposition sur le mode de scrutin majoritaire et l’a remplacé par le système proportionnel.

En outre, la plénière a également rejetée entre autres les propositions interdisant aux députés de porter comme suppléant les membres des familles, de distribuer des cadeaux pendant la campagne, d’accumuler des candidatures des deux scrutins à même dégrés.

L’Assemblée plénière a aussi rejeté la proposition du G13 sur l’interdiction de la candidature de plus d’un sénateur issu d’un même Territoire dans la même province et le parrainage des candidats gouverneurs.

La proposition sur les causes d’illégibilité d’une candidature a été adoptée, tandis que celle relative au régime de vote semi-électronique a été rejetée, et celle de l’obligation de prévoir la cartographie avant les élections
a été également rejetée.

Par contre, la proposition sur la publication des résultats bureau vote par bureau de vote a été adopté par l’Assemblée nationale.

La proposition sur la sanction du président et membres de la CENI pour refus de publier les résultats bureau de vote par bureau de vote a été rejetée.

Les 18 propositions de loi sur la révision électorale, initiative de 13 personnalités parlementaires, sont renvoyées à la Commission Politique, Administrative et Justice (PAJ) pour un examen approfondi. La commission PAJ a donc 10 jours pour réaliser ce travail.

Rappelons que le G13 avait claqué la porte de la plénière du jeudi 12 mai 2022 convoquée pour la poursuite du débat sur la proposition de la loi électorale.

D’après le député national Jacques Djoli, membre de ce groupe, leur décision était prise suite au refus du bureau de l’assemblée nationale de pouvoir leur accorder la parole.

Equipe de rédaction

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