Dans un communiqué rendu public ce mercredi 11mai 2022, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), salue la de tirage au sort qui s’est tenu à la Cour constitutionnelle et ayant reçu sur le départ de 2 juges constitutionnels, le mardi 10 mai 2022.
Cette Association qui milite pour le respect des droits de l’homme loue également la transparence et l’harmonie qui ont caractérisé ledit processus qui fait savoir que tout se fait conformément à la constitution.
Dans son communiqué, l’ACAJ évoque deux articles qui légalisent ce tirage au sort.
« L’article 158 alinéa 4 de la Constitution dispose que la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe », peut-on lire dans le communiqué.
Et de citer le second :
« L’article 6 alinéa 2 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 dispose que la Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres nommés initialement ».
Cependant, l’ACAJ révèle que ce tirage au sort a été organisé avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé, pour la première fois le 04 avril 2018, et ce en application de l’article 7 de la Loi organique précitée qui dispose qu’il est dispensé au remplacement de tous les membres de la Cour, un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat dans les conditions énoncées aux articles 2 à 6 de la présente Loi organique.
Par ailleurs, cette Association dirigée par Me Georges Kapiamba plaide pour un renouvellement régulier selon la constitution.
« C’est pourquoi ACAJ recommande aux Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Sénat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, de rester vigilants de manière à ce que la procédure de renouvellement et de remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fait régulièrement et dans le respect de la Constitution et de la Loi organique en vue de prévenir toute contestation éventuelle de légalité, légitimité et autorité de ses décisions », lit-on dans ce communiqué.
Pour finir, l’ACAJ invite tous les acteurs politiques, sociaux et professionnels du droit à s’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la construction d’un Etat de droit.
Rappelons que le président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, n’est plus à son poste depuis le 10 mai dernier. C’est à l’issue du tirage au sort qui a eu lieu à la haute cour.
Equipe de rédaction