Au cours du 46ème conseil des ministres qui s’était tenu vendredi 25 mars 2022, le Ministre des Finances congolais, Nicolas Kazadi, avait présenté à l’équipe gouvernementale que dirige Sama Lukonde, le contenu du projet de Décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central, dénommée « LOGIRAD ».
Dans ses explications, Nicolas Kazadi a démontré comment la signature de « ce Décret permettra au Gouvernement congolais de déployer des infrastructures informatiques en vue d’automatiser les procédures de collecte des recettes, de fiabiliser et sécuriser le circuit de perception et de réduire les manipulations humaines et de lutter contre la fraude fiscale, pour la maximisation des recettes domestiques », peut-on lire dans le compte-rendu de ce conseil des ministres.
Aussi, ajoute-t-il, la LOGIRAD vise à
dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique.
Pour Nicolas Kazadi, l’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire, conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021, pour l’exercice 2022.
Par ailleurs, Nicolas Kazadi a souligné que l’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Signalons qu’après débat et délibération, ce Projet de Décret a été adopté à l’unanimité par les membres du Gouvernement en Conseil des Ministres.
Rédaction ECHOCONGO.NET
